Regards croisés de trois universitaires africains...

Dr Djibrin Ibrahim (Nigeria), Directeur du Centre pour la Démocratie et le Développement (CDD)

« La meilleure façon d’adopter la constitution, c’est de passer par une très large consultation populaire avant le référendum »

Que pensez-vous de l’avant projet de constitution du Niger ?

Quand on regarde cet avant-projet, on se rend compte de l’audace de ce document, puisqu’il y a des verrous qui sont mis dedans qui font en sorte que le futur président de la République ne pourrait pas faire ce qu’il veut. Il y a des systèmes de contrôle. La séparation des pouvoirs est aussi, de mon point de vue, assez claire et nette. L’avant-projet permet aux juges d’arbitrer aisément en cas de problème au niveau du jeu démocratique. Dans ce cadre-là, je pense qu’il y a des innovations assez intéressantes pour le Niger qui pourraient inspirer, peut-être, d’autres pays de la région. Peut-être, il y a un peu d’excès au pouvoir donné aux magistrats. Mais il faut savoir que le principe de base qui est mis dans la constitution est que le Président ne peut pas faire ce qu’il veut et ne peut pas avoir des pouvoirs non contrôlés. C’est cela, je pense, le principe le plus important qui est contenu dans cet avant-projet de constitution. Néanmoins, en ce qui concerne l’excès des pouvoirs confiés aux magistrats, on peut apporter de petites améliorations ; en particulier en ce qui concerne le pouvoir attribué à la Cour Constitutionnelle de destituer le Président de la République. Je pense qu’il y a des aménagements à faire là-dessus. A mon avis, il ne faut pas laisser le juge constitutionnel seul prendre ces décisions-là. Je pense qu’il est plus judicieux de faire en sorte que d’autres institutions soient impliquées pour prendre de telles décisions.

Que pensez-vous du pouvoir du peuple dans cet avant-projet ?

Je pense qu’on peut s’inspirer de l’idéal du système suisse qui voudrait qu’en cas de controverse, il revienne au peuple de se prononcer par voie référendaire. Puisqu’au fond, la démocratie c’est la participation populaire dans la gouvernance de la Cité. Et si c’est cela, il faut vraiment que pour tout ce qui est controversé et important, il revienne au peuple de trancher.

Au stade actuel de nos législations, l’initiative de référendum n’appartient concurremment qu’au parlement et au Président de la République. Que faire pour que le peuple soit pleinement arbitre en cette matière ?

Justement, c’est pourquoi je parle du système suisse où il est permis au peuple d’initier un référendum. Dès que les citoyens collectent un nombre requis de signatures, l’Etat a l’obligation d’organiser un référendum. Je pense que c’est une idée que le Niger peut emprunter.

Etes-vous satisfait de la prise en compte des droits humains dans cet avant-projet ?

A la lecture de l’avant-projet de constitution, on se rend compte qu’il y a des références aux principaux instruments juridiques internationaux et régionaux garantissant les droits humains. Il s’agit notamment de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, du pacte international relatif aux droits civils et politiques, du pacte international relatif aux droits sociaux économiques et culturels. Au titre des instruments régionaux et sous régionaux, on peut déplorer l’absence de la référence à la charte africaine des droits de l’homme et du peuple ; mais on peut également se réjouir du protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance de la CEDEAO. Globalement, je pense que le texte est satisfaisant.

Quel est, selon vous, le meilleur mode d’adoption d’un texte constitutionnel ?

L’important est qu’il y ait une diffusion très large de l’avant-projet de texte en question. Qu’il soit organisé un vrai débat national. Et à partir de cela, on peut corriger tout ce qu’il faut corriger dans le texte et prendre en compte les aspirations des citoyens pour donner au texte constitutionnel toute la légitimité nécessaire. Le texte doit être traduit dans un langage simple et accessible pour tous, qu’il soit traduit en langues locales. Pour moi le référendum est important mais avant celui-ci, il faut créer toutes les conditions pour que le peuple sache tout ce qu’il y a dans la constitution, qu’il comprenne les raisons de l’introduction de telle ou telle autre disposition, et puisse voter en connaissance de cause. Ainsi, on peut construire un texte constitutionnel fondé sur le consensus national.

Pr Salifou Sylla, (Guinée)

« Il y a un traumatisme réel dans la manière dont les articles sont rédigés... »

Que pensez vous de l’avant-projet de constitution au Niger ?

Je remarque que la rédaction de ce texte montre qu’il y a une certaine compétence et tradition en la matière. J’ai l’impression que ce texte traduit beaucoup les préoccupations qui ont marqué le pays durant ces dernières années.

Dans la formulation de cet avant-projet, il transparaît une forte réaction contre ce qui s’est passé très récemment. Il y a un traumatisme réel dans la manière dont les articles sont rédigés. On a l’impression de vouloir conjurer la répétition d’une telle chose. Ça donne parfois l’impression d’une certaine revanche que ceux qui ont rédigé ce texte prennent par rapport à, peut-être, ce qu’on a dû leur infliger comme situation. Sinon c’est une bonne constitution qui s’inscrit dans la continuité de celle qui prévalait pendant la 5ème République. Mais on a voulu la corriger en tenant compte des dérives qui ont pu apparaître avec le Président Tandja. La conséquence, c’est qu’on se rend compte que le Président de la République est tellement bridé que je crains que cela ne cause des problèmes pour l’avenir. Parce que quelqu’un qui est élu au suffrage universel et qui est donc issu de la volonté populaire et qu’on essaie de réduire à un certain niveau, je crois que ce n’est pas toujours une bonne chose.

On constate par ailleurs une forte propension à donner trop de pouvoir aux juges, au point où je me demande si ce ne sont pas des magistrats qui ont rédigé ce texte. Même s’ils ont beaucoup de compétence, ce n’est vraiment pas très habituel dans les processus constitutionnels.

Pr Ismael Madior Fall

« Il y a dans cet avant-projet de constitution beaucoup d’ambitions, d’innovations et d’audace, mais aussi un peu d’exagération...  »

Quelle analyse critique vous inspire l’avant-projet de constitution au Niger ?

Ce qu’il faut dire, c’est que le Niger a une particularité paradoxale. Première chose, c’est que le Niger offre ce qu’il y a de plus beau en matière de constitutionnalisme. Parce que le Niger est un laboratoire constitutionnel. C’est le pays où on essaie plusieurs constitutions ; pays où on invente des mécanismes pour limiter le pouvoir. Pour ainsi dire le pays où on invente des mécanismes constitutionnels pour assurer l’Etat de droit. Mais en même temps, le Niger, c’est aussi un pays assez curieux en Afrique, car c’est le pays qui bat également le record des Républiques. Ce pays s’achemine à l’avènement de la 7ème République. Ce qui présente ce pays, en matière d’analyse constitutionnelle, dans une posture paradoxale.

Ce qui est intéressant, c’est qu’à chaque étape de son histoire, le Niger cherche à inventer des mécanismes constitutionnels qui visent à consolider la démocratie. Même s’il faut reconnaître qu’il ne le réussit pas souvent. Parce que ici, les cycles constitutionnels sont relativement courts et l’instabilité constitutionnelle semble inhérente à la vie politique du pays. Mais ce qui est important, c’est cette volonté qui consiste à essayer de toujours trouver une constitution qui réponde à la modernité politique et qui essaie de résoudre les problèmes auxquels le système politique nigérien est confronté.

Quelles sont les caractéristiques d’une constitution qui répond à la modernité politique ?

Vous posez là une question difficile car, lorsqu’on demandait à Solon, un homme politique athénien dans l’antiquité grecque, de se prononcer sur « la meilleure constitution pour un pays », il a préféré répondre par une question : « c’est pour quel peuple et à quelle époque de son histoire ? » Cette réponse inscrit la question de la meilleure constitution dans le registre de la relativité historique. Autrement dit, c’est relatif dans le temps, dans l’espace et dans l’histoire. Dans tous les cas, la constitution a essentiellement deux principales vocations : c’est d’abord un réceptacle de l’histoire de la société ou d’un pays ; et ensuite, la constitution exprime l’espérance d’un pays. Et aujourd’hui, quand on regarde l’avant-projet de constitution, on y trouve des dispositions qui renvoient à cela.

Au chapitre de réceptacle de l’histoire par exemple, on constate qu’il y a un paragraphe qui est prévu pour la cohabitation où il est prévu comment le Président nomme le Premier ministre ; et dans ces circonstances comment définit-on la politique de la nation…etc. On peut également remarquer que le Président de la République préside le conseil des ministres et ne peut y déroger. Dans d’autres pays, on ne comprendrait pas ces dispositions. Mais ici, on le comprend aisément parce qu’il y a eu une séquence de l’histoire qui justifie cela. C’est donc l’histoire qui transparaît dans cet avant-projet de constitution. Par exemple, il y a une fascinante partie qui est consacrée au développement ou aux grandes orientations pour le développement social et économique. Il y a aussi un ensemble de dispositions traitant des industries extractives… etc. C’est intéressant parce que la constitution n’est pas que politique. Elle est aussi sociale si tant est qu’elle se veut réelle.

Globalement, on peut dire qu’il y a dans cet avant-projet de constitution beaucoup d’ambition, d’innovations et d’audace. Mais aussi un peu d’exagération.

C’est très audacieux d’opter pour la consécration des droits économiques et sociaux : droit à l’eau, à la santé, à l’alimentation…etc. même s’il faut le rappeler, que les droits économiques et sociaux ne sont pas exigibles ; mais il pèse sur l’Etat une obligation de moyen. Autrement dit l’Etat doit s’efforcer de faire en sorte que les citoyens nigériens aient accès à ces services sociaux de base.

Par contre, les exagérations, c’est lorsqu’on exige un certain niveau d’instruction pour être Président de la République ou parlementaire. Ça veut dire, peut-être, que sans être élitiste, la constitution exige un niveau raisonnable pour qu’on n’assiste pas à certaines erreurs auxquelles on a assisté de par le passé.

Vous savez quand on légifère, il y a deux attitudes alternatives qu’on peut avoir : soit on légifère en tenant totalement compte du contexte et en étant très réaliste, ou bien on légifère en étant ambitieux tout en essayant de tirer le contexte à la hauteur de la règle. Evidemment la question doit être, en dernier ressort, tranchée par le peuple nigérien. Il faudrait que la question soit bien débattue. Il faudrait surtout faire en sorte que la décision issue des discussions soit une décision consensuelle. On peut exagérer en insistant sur le niveau relativement élevé d’instruction, mais rien n’empêche qu’il faut pouvoir justifier d’un minimum d’instruction. Quand on exige la licence, ça peut être déraisonnable, surtout dans le contexte nigérien. Par exemple la constitution sénégalaise exige juste de savoir lire et écrire la langue officielle du pays.

En ce qui concerne les critères d’âge, on peut formuler les mêmes critiques. C’est vrai qu’au niveau de l’âge minimum il n’y a pas assez de problème puisque dans toutes les démocraties il y a un âge minimum qui varie, le plus souvent entre 35 et 40 ans ; mais le véritable problème, c’est l’âge maximal. Est-ce que le constituant a le droit de déterminer un âge plafond ? C’est vrai là aussi, on est dans le domaine de la relativité. Par exemple dans les pays comme le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, ce sont des instances de concertation nationale qui ont décidé qu’on fixe un âge plafond pour des raisons propres à leur histoire respective.

Au Bénin par exemple, on l’a fait parce que la plupart des notables politiques qui étaient responsables des crises politiques dans le pays étaient encore en vie et aspiraient diriger. Ils se sont dit que pour éviter que ces gens qui leur ont créé des problèmes politiques dans l’histoire ne les créent encore dans l’avenir, il faut les exclure. Et depuis qu’ils les ont exclus, le pays a retrouvé la stabilité politique. Ceux qui les avaient exclus ont eux aussi été rattrapés par l’âge. Mais ils l’ont accepté. A la prochaine élection présidentielle, Soglo ne sera pas candidat parce qu’il a atteint la limite d’âge. Donc tout dépend du contexte, des circonstances et surtout du rapport de force politique. Dans un pays comme le Sénégal, on n’imagine pas cette règle là parce que le chef de l’Etat est octogénaire.

Qu’est ce qui explique l’exception sénégalaise où il n’y a jamais eu de coup d’Etat ?

Le Sénégal a la particularité, souvent d’anticiper sur les réformes constitutionnelles. Par exemple quand vous regardez les pays africains, c’est au début des années 1970 qu’on a commencé à assister à une multiplication des coups d’Etat. Le Sénégal a anticipé en autorisant très tôt le multipartisme et en organisant des élections…etc. Il y a eu aussi au Sénégal un travail de cantonnement de l’armée qui a été opéré. Par exemple jusqu’en 2007, les militaires étaient interdits de droit de vote. C’était pour leur dire : ‘‘la politique, ne vous y intéressez pas. N’ayez même pas une opinion politique’’. Par ce biais, on a pu essayer de réussir le principe sacré de la primauté du civil sur le militaire. Tant et si bien que les militaires sénégalais n’ont jamais été tentés de s’intéresser au pouvoir politique. C’est dire que les deux facteurs explicatifs de cette exception sont, d’un côté, l’anticipation par les mesures démocratiques ; puisque au fond, dans la plupart des pays, les militaires ont renversé parfois les régimes où il y avait les partis uniques.

Senghor a dit : « anticipons en autorisant le multipartisme » ; bien que ce soit très timide, cela a permis l’expression de certaines libertés, l’existence d’une certaine opposition…etc. il n’y a quand même pas assez de frustrations pouvant générer un coup d’Etat militaire. Et puis, comme je l’ai dit, il y a eu aussi la socialisation des militaires. Ils ont été formés à l’idée de ne pas s’intéresser aux querelles politiques.