« Le régime semi-présidentiel serait le mieux approprié pour le Niger… »

Au moment où on parle de l’élaboration de nouveaux textes fondamentaux pour le Niger, pouvez- vous éclairer nos lecteurs sur les types de régimes constitutionnels ?

Selon la doctrine, il existe deux types de régimes. Le régime présidentiel et le régime parlementaire. Maintenant il existe d’autres régimes qui découlent de ces deux en fonction de la séparation des pouvoirs. Il peut y avoir des régimes de confusion de pouvoirs qu’on appelle souvent les régimes d’assemblée ou de gouvernement. Lorsque les pouvoirs sont concentrés soient dans les mains de l’Assemblée nationale soient entre les mains du gouvernement. En effet, le régime présidentiel se caractérise par la séparation stricte des organes et le confinement de chacun dans telles ou telles fonctions reparties par la Constitution. Quant au régime parlementaire, il est subdivisé en deux. D’abord, le régime parlementaire dualiste parce que la responsabilité est organisé non seulement devant le chef de l’État, mais également devant l’Assemblée. Il s’agit là de la responsabilité du gouvernement qui peut être engagé devant le Président de la République et devant l’Assemblée. On parle aussi du régime parlementaire moniste lorsque la responsabilité du gouvernement ne peut être engagé devant l’Assemblée Nationale. Cependant, il existe des régimes mixtes qui empruntent à la fois des éléments du régime présidentiel et parlementaire. Ces types de régimes font qu’on a un régime semi présidentiel, c’est-à-dire un régime dans lequel le chef de l’État est élu au suffrage universel mais qui emprunte les éléments du régime parlementaire, notamment la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée. On voit cela lorsqu’on se trouve en période de cohabitation ou en période de coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires. Parce qu’en période de coïncidence des majorités, la responsabilité est non seulement engagée devant le président de la République mais également devant l’Assemblée Nationale. Alors qu’en période de cohabitation, la responsabilité est seulement engagée devant l’Assemblée nationale. Enfin, il faut préciser que dans les régimes présidentialistes, tous les pouvoirs sont concentrés tantôt entre les mains du président de la République, tantôt entre les mains de l’Assemblée nationale.

Quelles sont les forces et les faiblesses de ces différents régimes ?

Vous savez chaque régime répartit les compétences et c’est dans la répartition de ces compétences qu’on peut trouver les forces et les faiblesses. Pour des pays africains comme le nôtre où la culture démocratique n’est pas encore intériorisée, il est vraiment difficile de déceler les forces et les faiblesses. Parce que les faiblesses actuelles sont entretenues par les hommes politiques qui sont chargés d’animer les institutions. Sinon sur le papier il n’y a pas de problème de répartition des compétences. C’est plutôt la mise en œuvre qui pose problème et en ce moment là, on peut chercher à trouver les forces ou les faiblesses. Mais théoriquement, le régime semi présidentiel a l’avantage d’avoir des contre-pouvoirs, de mettre en place des institutions qui peuvent constituer des freins. Tandis que le régime présidentiel tel qu’il est pratiqué dans nos états est un régime qui, de par l’aptitude du président de la République, peut tendre vers une sorte de dictature si on n’y prend garde. Parce qu’on a tendance à donner beaucoup de pouvoir au chef de l’État et des fois il n’y a même pas de Premier ministre, ou lorsqu’il en existe, il n’a que des pouvoirs qui lui sont délégués par le président de la République. Je pense que si on crée le poste de Premier ministre, il faut bien prévoir un certain nombre de prérogatives qui lui sont propres et des prérogatives qui sont propres au président de la République. Qu’on n’attende pas que le président de la République délègue des pouvoirs au Premier ministre. Je pense aussi qu’il y a beaucoup d’autres lacunes qu’on devrait corriger à travers le régime présidentiel. Tel qu’il est vécu aux États-unis, ce régime a des freins qui ne sont pas visibles. Par exemple le « droit de veto », est très important aux États-unis. Comme c’est le cas du refus par le Sénat américain dans la nomination de certains hauts fonctionnaires, notamment celle des magistrats à la Cour suprême par le président américain. C’est aussi le discours annuel que le président américain prononce devant le congrès qui constitue un moyen par lequel il fait passer des textes législatifs, mais également des politiques fortes. Or, il serait difficile chez nous, de mettre en œuvre ces dispositions qui ne sont pas prévues dans notre mécanisme. Mais pour l’expérience que nous sommes en train de vivre, il vaut mieux faire en sorte qu’on ait des mécanismes équilibrés dans les rapports entre les différents pouvoirs. Je n’ai pas de préférence particulière pour tel ou tel type de régime. Tout dépend de ce qui a été prévu dans la Constitution. Il n’y a pas de régime angélique. Il existe des régimes politiques et c’est le respect des règles qui conduit à la stabilité politique.

Le Niger a déjà fait l’expérience du régime présidentiel et du régime semi présidentiel. Ces deux régimes ont montré leurs limites. Pensez- vous que le pays pourrait faire cette fois-ci le choix d’un régime parlementaire ?

D’aucuns disent que le régime semi présidentiel est un régime parlementaire rationalisé, qui a des contre-pouvoirs. Si on veut instaurer un régime parlementaire il faut penser aux modes des scrutins qui garantissent cette stabilité politique. En ce moment là, il peut y avoir un chef d’État qui serait dépouillé de ses prérogatives au profit d’un Premier ministre tout puissant. Mais un Premier ministre qui a également une majorité parlementaire lui permettant de gouverner. Si on doit adopter un régime parlementaire au Niger, il faut que ce régime soit adapté aux réalités nigériennes pour qu’il puisse fonctionner.

Parmi tous ces régimes, lequel est selon vous, le plus approprié pour le Niger ?

Je n’ai pas de préférence. Tout dépend comme je l’ai dit, des mécanismes qui peuvent être mis en œuvre pour qu’un régime puisse bien fonctionner. En nous fondant sur l’expérience vécue avec le régime présidentiel sous la première République, puis sous la IVème République et récemment sous la VIème, nous pensons que le régime semi-présidentiel serait le mieux approprié. Cependant, il faut revoir les dispositions qui posent problème pour faire un bon toilettage des textes. Sinon, la constitution de la 5ème République a fait ses preuves. Car, elle a permis à Mamadou Tandja de passer 10 ans au pouvoir. Ce texte a démontré que la gestion du pouvoir est possible. Il faut maintenant essayer de recenser les insuffisances, les lacunes en vue de les corriger et de les adapter à la réalité nigérienne.

* Cette interview a été réalisée avant sa désignation par l’Université, comme son Représentant au Conseil Constitutionnel.

Propos recueillis par Chaibou Boubacar