Un recours inopportun

Après le cinglant désaveu de la cour constitutionnel afférent à l’annulation du décret portant convocation du collège électoral en vue de référendum pour le 04 Aout prochain, les chantres de la 6ème République caressent fébrilement l’option de recourir au Conseil de la République, une institution de la République chargée de promouvoir le dialogue politique et l’esprit démocratique.

Aux termes de l’article 56 de la constitution qui renvoie à une loi le soin de déterminer ses attributions et son fonctionnement, « le conseil de la République se réunit sous la présidence du Président de la République lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat sont gravement menacés ».

Au départ, ledit conseil est constitué par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, le Président de la Cour Constitutionnelle, le Président de la Haute Cour de Justice, le Président de Conseil Économique, Social et Culturel, le Président du Conseil Supérieur de la Communication, le Président de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, le Président de l’Association des Chefs Traditionnels. Par la suite, à travers une loi de 2004, il a été ajouté le Président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales, le président du Conseil Islamique National et le chef de l’opposition.

Au sens de l’article 3 de la loi n°2002-08 du 08 Février 2002 déterminant ses attributions et son fonctionnement, « le Conseil de la République est chargé de promouvoir le dialogue politique et l’esprit démocratique ». Il délibère aussi, conformément à l’article 4 de la même loi, « sur les mesures à prendre lorsque le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat sont gravement menacés dans tous les cas autres que ceux prévus par l’article 53 de la constitution ». En l’espèce, un arrêt de la cour constitutionnelle, loin de constituer une menace pour le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et ou la continuité de l’Etat, est le garant irréfutable du fonctionnement régulier de ceux-ci dès lors qu’il relève du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire. Du reste, l’arrêt de la cour constitutionnelle lie tous les pouvoirs publics et les citoyens, y compris le Conseil de la République. Ce dernier ne peut que se réunir pour raisonner le Président de la République à obtempérer à l’arrêt de la cour constitutionnel, lui qui a l’obligation de respecter et faire respecter la constitution, expression par excellence de l’esprit démocratique et de dialogue politique. Si promotion de l’esprit démocratique il y’ a, c’est chez le chef de l’Etat qu’il faut l’impulser aux fins qu’il se soumette aux exigences constitutionnelles. Autrement, le Conseil de la République ne peut rien contre un arrêt de la cour constitutionnel qui est juridiquement réputé « sans recours. »

Pour Sanoussi Tambari Djakou, leader politique et l’un des concepteurs du Conseil de la République, celui-ci a été intégré pour la première fois au Niger dans la Constitution du 9 Aout 1999 en vue de servir tout simplement de cadre « de conciliation et de réconciliation pour régler les conflits de compétence entre les institutions de la République ainsi que les conflits politiques et administratifs ». Ce qui revient à dire que l’arrêt de la Cour surpasse de plein droit les prérogatives du Conseil de la République.

De toute façon, depuis son institution, le Conseil n’a jamais fonctionné car même le règlement intérieur du dit conseil, prévu à l’article 7 de la même loi, n’est pas encore élaboré. A l’épreuve des faits, le Conseil de la République est manifestement supplanté par le Conseil National de Dialogue Politique.